J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : PRMG0670503A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. Joly (Benjamin), inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement pour exercer les fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2006, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.